Critères d'américanité pour une personne morale Statuts de la société enregistrés aux USA ou équivalent K-Bis aux USA. Actionnaire US à plus de 25% du capital (bénéficiaire effectif ayant au moins un critère d'américanité) : passeport US / carte verte / lieu de naissance / adresse légale ou postale aux USA / adresse "in care of" ou "old mail" comme seule adresse / numéro de téléphone américain commençant pas + 1 / procuration à une personne ayant une adresse aux USA : virements réguliers vers un compte domiciliée aux USA.
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SICAVONLINE Société anonyme au capital de 4 301 808 euros Siège social : Village 5 - 50 Place de l’Ellipse - CS 50053 - 92985 Paris - La Défense Cedex 423 973 494 RCS Nanterre. Prestataire de Services d’Investissement agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sous le numéro 19253. Société de courtage et intermédiaire en opérations de banque et services de paiement, inscrite à l’ORIAS sous le numéro 18001256 www.orias.fr. Les informations personnelles et nominatives que vous indiquez à Sicavonline sont nécessaires au traitement de votre demande, et peuvent faire l'objet de traitements automatisés. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles sur demande écrite auprès de Sicavonline, 50 place de l’Ellipse – CS 50053 – 92 985 Paris La Défense Cedex ou par email à l’adresse suivante : dpo@sicavonline.fr Votre investissement doit être réalisé en fonction de votre situation personnelle, de votre expérience, de votre connaissance des produits et services financiers, et de votre aversion aux risques tels décrits dans les notices des instruments financiers. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La valeur de l'investissement peut aussi bien varier à la hausse et à la baisse et les investisseurs peuvent ne pas récupérer le montant investi. Plus d'informations I - AVERTISSEMENT SUR LES RISQUES ET LES PERFORMANCES Les performances affichées sont présentées en pourcentage pour chaque période considérée, coupons ou dividendes réinvestis. Les informations boursières et financières diffusées sur ce site sont données à titre indicatif et ne peuvent être assimilées à une incitation ou une recommandation à investir sur ces valeurs. Les performances passées présentées ne préjugent pas des performances futures. La valeur de l'investissement peut aussi bien varier à la hausse comme à la baisse, tout comme les revenus qui y sont associés et les investisseurs peuvent ne pas récupérer le montant investi. Les variations des marchés financiers ou immobiliers ainsi que les cours de change peuvent influencer la valeur de l'investissement à la hausse ou à la baisse. Avant de prendre une décision d’investissement, l’investisseur doit tenir compte notamment de sa situation personnelle, de ses besoins de liquidité, de la composition de son patrimoine, de son aversion au risque, de son expérience, de sa connaissance des produits et services financiers, et de ses objectifs d’investissement. Dans le cadre de contrats d’assurance vie ou de capitalisation investis en unités de compte distribués par Sicavonline, l’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte et non leur valeur. La valeur des unités de compte qui reflète la valeur d’actifs sous jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Le fonctionnement des unités de compte est décrit dans la note/notice d’information des contrats. Votre investissement doit être réalisé en fonction de votre situation personnelle, de votre expérience, de votre connaissance des produits et services financiers, et de votre aversion aux risques tels décrits dans les notices des instruments financiers. II - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Afin de mieux répondre à vos attentes et à l’occasion de la consultation de ce site, nous pouvons être amenés à recueillir des informations vous concernant susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés. Les données personnelles recueillies via ce site internet sont nécessaires au traitement de votre dossier par Sicavonline, responsable de traitements. Ses coordonnées sont les suivantes : 50 place de l’Ellipse – CS 50053 – 92 985 Paris La Défense Cedex. Sicavonline a désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : dpo@sicavonline.fr Sicavonline met en œuvre des traitements de données à caractère personnel : • nécessaires à l'exécution d'un investissement ; pour la gestion et le suivi de vos souscriptions, la transmission d’information, les opérations relatives à la gestion des clients, à la réalisation d’études statistiques et susceptible de donner lieu à de la prospection commerciale, • nécessaires au le respect des obligations légales et règlementaires dont la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, • sur la base du consentement pour la transmission de propositions commerciales. Ces données seront analysées, traitées et transmises par tout moyen informatique aux services concernés de Sicavonline, aux entités du Groupe, sous distributeurs, au CIC en sa qualité de teneur de compte , aux fournisseurs, prestataires, sous-traitants de Sicavonline, autorités de tutelles ou professionnelles. Ces données seront conservées pendant la durée de votre investissement et après le terme de celui-ci pendant la durée de prescription. En l’absence de réalisation de l’investissement, les données seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte. Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l'effacement et le retrait du consentement au traitement de de vos données personnelles ainsi que limiter ou vous opposer au traitement en écrivant à dpo@sicavonline.fr. ou Sicavonline Délégué à la protection des données 50 place de l’Ellipse – CS 50053 – 92 985 Paris La Défense Cedex. Vous pouvez également demander la portabilité des données que vous avez fournies lorsqu’elles sont structurées et nécessaires à l’investissement ou lorsque votre consentement était requis. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07. Téléphone : 01 53 73 22 22 - Fax : 01 53 73 22 00 - site internet : www.cnil.fr Les données collectées sont indispensables pour la réalisation de votre investissement et le respect des obligations légales. Si vous ne fournissez pas ces données personnelles, l’investissement ne pourra pas être réalisé. III - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS ET LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME Pour répondre à ses obligations légales de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Sicavonline met en œuvre des traitements de données personnelles à ces fins. Les données pourront être utilisées dans le cadre de ces traitements pour identifier les personnes susceptibles de faire l’objet d’une vigilance complémentaire ou renforcée, identifier les Personnes Politiquement Exposées et détecter les fonds et ressources économiques faisant l’objet d’une mesure de gel au titre des sanctions financières. Conformément aux dispositions de l’article L561-45 du Code monétaire et financier, le droit d’accès aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de l’application des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme s’exerce auprès de la CNIL à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80175 - 75334 Paris Cedex 07. Téléphone : 01 53 73 22 22 - Fax : 01 53 73 22 00 - site internet : www.cnil.fr. Concernant les traitements ayant pour finalité l’application des mesures de gel des avoirs et des sanctions financières dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, conformément à l’article 8 de la délibération N°2011-180 du 16 juin 2011 de la CNIL et de l’article 39 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposerez d’un droit d’accès à vos données nominatives, sans frais, sur demande écrite en joignant la copie d’une pièce d’identité, auprès de notre délégué à la protection des données : 50 place de l’Ellipse – CS 50053 – 92985 Paris La Défense Cedex ou par courriel à l’adresse dpo@sicavonline.fr, sous réserve de justifier de votre identité. L’investisseur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. 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